Captage d'eau : comment améliorer la lutte contre la pollution ?

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03 septembre 2014

Un rapport interministériel publié il y a quelques jours alerte sur les problèmes de pollution diffuse (d'origine agricole) dans le cadre des captages d'eaux. Il souligne notamment des ambigüités sur la répartition des compétences en matière de maîtrise d’ouvrage des captages d’eau potable, ce qui générerait des dysfonctionnements dans la prévention des pollutions diffuses. Pour y palier, le rapport propose notamment de transférer la compétence de protection des captages d’eau potable aux communes responsables du service public de l’eau. « Tout l’enjeu, précise le rapport, consiste donc à désigner clairement la commune responsable de la distribution et, le cas échéant, de la production d’eau potable, comme étant également compétente en matière de prévention des pollutions diffuses susceptibles d’affecter la qualité de l’eau du captage qu’elle gère » précise le rapport. Aujourd'hui, plus de 8 % des points de captage d'eau (sur 35 392) dépassent les seuils en matière de nitrates et de pesticides.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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