Cantines scolaires : vers un droit d'accès garanti pour les enfants ?

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14 mars 2015

Les députés ont voté une proposition de loi visant à garantir le droit d’accès de tous les enfants à la restauration scolaire, lorsque celle-ci existe. Le texte se résume en deux articles et ne s'applique qu'aux catines des écoles primaires. Le premier article précise que « L'inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. » Le second prévoit, lui, une compensation des charges par une majoration de la dotation globale de fonctionnement qui résulteraient de l’application de la loi.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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