Budget 2015 : des mesures en faveur de l'investissement

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) saluent l’adoption en commission des Finances de l’Assemblée Nationale, réunie le 8 octobre, de deux amendements parlementaires au projet de budget 2015 visant à soutenir l’investissement des collectivités locales dans un contexte de baisse historique des dotations de l’Etat. Les associations « se félicitent que les députés de tous les bancs aient souhaités, à l'unisson de la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, œuvrer pour minimiser l'impact de la réduction de l'autofinancement sur l'effort d'équipement des collectivités locales ». Les amendement prévoient ainsi, d'une part, la possibilité de bénéficier d’un remboursement avancé de la TVA pour les collectivités qui s’engageront à augmenter leurs investissements en 2015 par rapport à la moyenne des 3 dernières années et, d'autre part, l'actualisation du taux du fonds de compensation de la TVA. Reste à voir si ces mesures sont confirmées lors de l'examen du budget en séance publique.