BTP : une nouvelle version de la charte tertiaire

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12 octobre 2017

Le Plan Bâtiment Durable propose aujourd’hui une nouvelle version de la charte tertiaire, en adéquation avec le nouveau contexte législatif et réglementaire et l’émergence de nouveaux enjeux (Accord de Paris). La précédente date de 2013. Avec ce nouveau texte, en plus de la diminution de la consommation énergétique de leurs actifs, les signataires sont particulièrement invités à inclure dans leurs objectifs la recherche de l’amélioration de l’empreinte carbone de leur parc. Ils pourront également témoigner de la prise en compte des énergies renouvelables dans la performance énergétique et environnementale des bâtiments. La charte étend ainsi son champ d’application à la performance environnementale. Parmi les signataires, on retrouve l'Association des directeurs immobiliers, Afilog, l’AG2R La Mondiale, Allianz Real Estate, Barjane, BNP Paribas Real Estate, BNP Paribas R EIM France, Dalkia Groupe EDF, Eiffage Energie ou encore Gecina. Au total, ce sont 123 acteurs qui sont engagés dans cette nouvelle charte.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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