Brest métropole habitat veut lutter contre le recours frauduleux au travail détaché

Non classé
26 juin 2017

Brest métropole habitat, l’OPAC de Quimper Cornouaille, et la Fédération du BTP du Finistère viennent de signer la Charte d'engagements pour lutter contre le recours frauduleux au travail détaché et diverses dispositions relatives à la passation des marchés. Sont notamment précisées dans cette charte les dispositions générales relatives à la passation des marchés de travaux, mais plus spécifiquement celles relatives à la lutte contre le recours frauduleux au travail détaché. Elles comprennent la mise en place d’outils de suivi afin d'accompagner les entreprises dans une appropriation large et univoque du cadre légal du travail détaché, et de favoriser la meilleure compréhension par chacun de ses obligations.

L'agenda

RCL
Voir tout l'agenda

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.