Bourgogne-Franche-Comté : Nevers Agglomération et Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté expérimentent l’open data local

Retenus parmi les 9 territoires pilotes dans le cadre d’un programme national d’accompagnement des collectivités locales à l’ouverture de leurs données publiques, le territoire régional Bourgogne-Franche-Comté et l’agglomération de Nevers s’unissent pour une année d’expérimentation qui sera menée de manière concertée jusqu’en décembre 2017.

Le partenariat avec Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté est essentiel pour notre collectivité, a souligné Denis Thuriot, président de Nevers Agglomération au début de l’expérimentation. Notre implication dans la démarche open data en Bourgogne-Franche-Comté constitue pour Nevers Agglomération un moyen de participer au développement économique du territoire régional. Nous nous réjouissons de pouvoir ainsi contribuer à une politique régionale pour la promotion de l’open data, sans oublier l’open source ».

Depuis longtemps, Nevers Agglomération mène une démarche importante pour dématérialiser les échanges et numériser les documents administratifs. Un travail mené par son service d’Information géographique (SIG) qui proposera bientôt en ligne de nouveaux services permettant au public d’accéder à des cartes interactives (cartes scolaires, économiques, ou de transport). En revanche, aucune donnée publique n’a été publiée jusqu’à présent. « Il s’agit pour nous de profiter de cette expérimentation pour promouvoir les données de notre territoire en vue de créer une certaine dynamique et apporter une attractivité territoriale. Participer à l’expérimentation avec Territoires numériques Bourgogne- Franche-Comté, c’est aussi l’occasion d’agir de façon uniformisée sur l’ensemble du territoire afin d’éviter que chaque entité publie de manière indépendante », explique Sandrine Cochet, chargée de projet SIG au sein de Nevers Agglomération et du projet d’open data local.

La démarche open data que l’agglomération de Nevers entend poursuivre vise trois objectifs principaux : accompagner ses treize communes membres dans leurs obligations légales liées aux marchés publics notamment, donner aux citoyens de nouveaux outils pour agir et inventer de nouveaux usages et renforcer son développement économique grâce et avec les données du territoire.

Deux acteurs réunis pour une expérimentation conjointe

Le Groupement d’intérêt public (GIP) Territoires numériques Bourgogne- Franche-Comté se positionne comme l’animateur régional et l’expérimentateur pour la libération des données de marchés publics. Il a été choisi pour piloter l’expérimentation dont le premier volet portera sur l’ouverture des données essentielles de marchés publics.

Les expérimentateurs bénéficient de l’appui de l’association Opendata France qui, d’une part, les accompagne dans leur démarche et d’autre part contribue à la mutualisation des ressources, ainsi qu’à l’émergence de guides méthodologiques et de supports destinés à sensibiliser et former les communes.

« L’un des objectifs est que nous amenions les éditeurs à produire des données au bon format. Nous avons tous intérêt au niveau régional à regrouper les données dans un même endroit, à savoir notre portail Ideo. Opendata France nous aide à structurer tout ça. Il nous aide également à rassembler toute la production des deux dernières années pour en sortir des documents communs qui pourront être réutilisés par tous », affirme Patrick Ruetschmann, directeur adjoint du GIP Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté. De son côté, Nevers Agglomération se charge de sensibiliser les communes de l’agglomération. En mars dernier, une journée d’information était proposée à l’ensemble des agents, des partenaires, des élus, mais aussi des citoyens. Les communes pouvaient ensuite se prononcer si oui ou non elles souhaitaient rejoindre la démarche.

« Il est important de montrer que ce que nous faisons est utile pour les services et convaincre les élus sur cette thématique. Nous ne publions pas les données uniquement parce que la loi nous l’impose. On peut se demander si la transparence amène plus de confiance dans les relations avec les citoyens, voire plus de démocratie. Il y a l’utilité au quotidien, en particulier pour les agents, et toutes les conséquences liées à l’ouverture des données », rappelle le directeur adjoint du GIP Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté. Selon lui, l’expérimentation aura réussi dès lors que les données sur les marchés publics auront été publiées dans les conditions de l’arrêté, soit deux mois après la notification. Elles seront publiées sur le portail Ideo dont la refonte est prévue en 2018 pour le rendre full open data.

Quant à Sandrine Cochet, chargée de projet SIG au sein de Nevers Agglomération, elle estime « qu’il faut faire prendre conscience aux gros producteurs de données de l’intérêt à les publier, ceci dans un souci de transparence ».

Et les projets ne s’arrêtent pas là. En 2018, un laboratoire dédié à la donnée publique régionale pourrait voir le jour, le premier du genre à l’échelle d’une région. Cette idée lancée fin 2015 consiste à mettre en place des lieux de concertation où se rencontrent les personnes publiques, les associations de citoyens et les entreprises, de façon à imaginer des usages et avoir un retour le plus direct possible sur les données ouvertes. « C’est en s’emparant des données que l’on imagine de nouveaux services », conclut Patrick Ruetschmann. 

Le contexte réglementaire de l’expérimentation Open data local

Le 1er octobre 2018, tous les acheteurs publics devront être en capacité de publier les « données essentielles » de leurs marchés. Dans cette perspective, Territoires numériques Bourgogne- Franche-Comté a déjà amorcé au cours de l’année 2016 une large réflexion sur l’ouverture des données en collaboration avec le secrétariat général pour la Modernisation de l’action publique (SGMAP) et la direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ), notamment, mais aussi plusieurs acteurs régionaux. Des débats visant à la co-construction des « données essentielles » (qui seront libérées d’ici 2018) ont eu lieu les 2 et 3 décembre 2016 à Chalon-sur-Saône au cours du premier datathon régional sur l’open data appliqué à l’économie et l’emploi ; celui-ci a réuni plus de 80 participants autour de représentants du SGMAP, d’Etalab et d’acteurs locaux. 

Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté

Le 17 octobre 2016, le rapport remis par l’association Opendata France à l’État, portant sur « les dispositifs d’accompagnement des collectivités locales à l’ouverture des données publiques », soulignait l’importance d’engager des expérimentations sur les territoires. Dans ce cadre, Territoires numériques Bourgogne- Franche-Comté (marque portée par le GIP e-bourgogne-franche-comté) était d’ores et déjà repéré et identifié comme l’un des acteurs en capacité de mener une expérimentation de grande ampleur, selon plusieurs critères.

• Principal outil de la Région Bourgogne- Franche-Comté au service des usages numériques, Territoires numériques remplit le rôle d’accompagnateur auprès des organismes publics de Bourgogne-Franche-Comté, tant pour l’appropriation des usages que pour l’application des obligations réglementaires dans le domaine de la simplification administrative.

• Les résultats de sa salle des marchés publics régionale : elle centralise plus de 6 500 marchés mis en ligne par les 1 420 organismes publics du territoire qui adhèrent au GIP (dont 75% de collectivités) et enregistre 35 000 entreprises, inscrites gratuitement sur la plateforme.

• Le portage du dispositif IDéO BFC (anciennement GéoBourgogne), portail régional qui depuis plusieurs années consolide la publication de données géographiques et incite les organismes publics à entrer dans ces processus de diffusion.