Bornes de recharge : maintien des aides

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18 juillet 2014

Les aides aux collectivités qui souhaitent installer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques sont maintenues. Mieux encore, elles ont été simplifiées et pourront bénéficier à toutes les collectivités. La date de limite de dépôt des dossiers auprès de l'Ademe est fixée au 31 décembre 2015, ce qui laisse un an de plus aux intéressés pour établir leur cahier des charges. Le montant minimal du projet doit être de 200 000 € pour bénéficier d'une subvention (allant de 30 à 50 % selon le type de bornes installées). Les bornes installées dans le cadre d'un contrat de concession seront elles aussi éligibles au dispositif.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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