Bornes de recharge électrique : le décret relatif à leur implantation est paru

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05 novembre 2014

Le décret d’application de la loi relative au déploiement d’un réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques est paru au journal officiel. Celui-ci précise les conditions dans lesquelles les opérateurs pourront installer des bornes sur le domaine public, à savoir verser une redevance. Le projet de l’opérateur doit être de « dimension nationale » (au moins sur deux régions) et doit assurer « un aménagement équilibré de ces territoires ». Seront ainsi pris en compte « le nombre, la localisation, les caractéristiques techniques et la répartition » des bornes. Le décret ne précise pas, toutefois, de conditions quant au coût des recharges.

Pour télécharger le décret.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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