Basse-Normandie: Un plan régional de mobilisation pour le bâtiment et les travaux publics

Chute des carnets de commande, perte d’emploi, chômage partiel, le secteur du BTP connaît une situation diffi cile. Laurent Beauvais, président de la Région Basse-Normandie, a mis sur pied un plan de mobilisation pour le bâtiment et les travaux publics. « La responsabilité des pouvoirs publics est grande : 70 % des commandes du BTP concernent les travaux publics et 30 % le bâtiment. C’est pourquoi, la Région Basse-Normandie propose un plan de soutien aux PME et TPE du BTP. Ce sont des mesures concrètes pour maintenir l’emploi, les entreprises et le savoir-faire en Basse-Normandie. La commande publique est bien au service de l’économie locale » a déclaré Laurent Beauvais.

L’accélération du début des chantiers publics prévus par la Région en 2015, l’augmentation de l’avance versée au moment de la signature des marchés publics, un accès facilité au dispositif de garantie des prêts bancaires porté par la Région et Bpifrance, la poursuite du plan bâtiment durable régional, le financement d’actions de formation des salariés du BTP contraints à la sous-activité, la contractualisation avec les territoires en sont les principales mesures.

L’accélération du début des chantiers publics

La Région s’engage à accélérer le début de 36 nouveaux chantiers prévus en 2015 et signera prochainement une charte d’optimisation de la commande publique avec les fédérations du BTP. Cett e charte prévoit l’augmentation de l’avance versée (20 % au lieu de 5 % jusqu’à présent) au moment de la signature des marchés publics. Cett e mesure pourra inciter les entreprises à répondre aux appels d’off res et soulagera leur trésorerie. 90 % des marchés de travaux à l’initiative de la Région sont att ribués à des PME-TPE bas-normandes. En 2013, la collectivité a lancé 145 marchés pour un montant de 65 millions d’euros, en 2014 154 marchés pour 47 millions d’euros.

En accord avec Bpifrance, la Région propose d’ouvrir plus largement la cogarantie de prêts bancaires pour les entreprises notamment sur des actions de consolidation de trésorerie. Elle propose également le soutien des actions de formation sur la transition énergétique, l’éco construction… pour les salariés du BTP contraints à la sous-activité, comme elle l’avait fait lors des grandes difficultés connues par le secteur automobile.

La Région Basse-Normandie envisage par ailleurs d’investir dans les territoires à hauteur de 38 millions d’euros pour 2015- 2020. Les fonds européens FEADER et FEDER permettront aussi le financement de projets d’investissement locaux (notamment au travers des démarches territoriales LEADER et ITI FEDER), sachant que l’enveloppe LEADER 2014- 2020 est de 30 millions d’euros. S’y ajoute l’enveloppe ITI pour une dizaine de millions d’euros. Ce sont donc les projets locaux portés par les EPCI qui pourront ainsi être soutenus, pour un montant total d’aide Région et fonds européens de près de 90 millions d’euros sur la période.

La poursuite du plan bâtiment durable régional

Prochainement, la convention de partenariat sera signée avec la FFB, l’ANAH et l’État concernant la rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants. Pour mémoire, un accord-cadre portant sur la rénovation énergétique de 40 000 logements entre 2014 et 2020 a été signé en avril 2014 entre la Région et l’État (ANAH, ADEME et Plan bâtiment durable national).

En avril dernier, la Région a aussi initié 5 nouveaux types de chèques éco-énergie (un chèque «  poêle à bois  » de 500 €, chèque « audit énergétique » de 800 €, 3 chèques «  réalisation de travaux  » de 500 € à 9 200 €). 3 000 chèques seront attribués sur trois ans, ce qui devrait représenter un montant de travaux d’environ 50 millions d’euros pour les entreprises du bâtiment. La première formule de ce chèque avait permis d’accompagner plus de 12 000 particuliers entre 2009 et 2013.

Par ailleurs, des dispositifs ont été mis en place pour la construction et la rénovation des logements basse-consommation dans le parc social, la rénovation des logements appartenant aux collectivités, l’efficacité énergétique pour les bâtiments des entreprises et le soutien à l’association régionale pour l’éco-construction en Normandie (ARCENE). La Région, elle, diffuse les connaissances et bonnes pratiques relatives à la qualité environnementale du bâti, et répond aux questions des professionnels en la matière.