Baisse supplémentaire des dotations : l’APVF s’interroge sur le rythme et les conséquences

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26 avril 2014

L’Association des petites villes de France (APVF) a pris connaissance de la déclaration du Premier Ministre concernant le plan d’économie de 50 milliards d’euros pour les comptes publics. Ce sera au total 11 milliards d’euros qui concerneront les collectivités locales. Cette annonce ne saurait réjouir personne. L’APVF rappelle que tout en partageant les objectifs de réduction du déficit public du budget de l’Etat, elle s’interroge sur le rythme et la soutenabilité de cet objectif de réduction des dotations, eu égard à ses conséquences sur l’autofinancement des collectivités à l’horizon 2017 et à ses conséquences sur la croissance. L’APVF demande que sans tarder, le gouvernement engage une vaste consultation avec les associations d’élus pour évaluer toutes les conséquences des mesures proposées. Elle réitère sa demande que la réduction des dotations soit accompagnée d’un moratoire intégral des charges de l’Etat imposées aux collectivités.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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