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Baisse supplémentaire des dotations : l’APVF s’interroge sur le rythme et les conséquences

Non classé
26 avril 2014

L’Association des petites villes de France (APVF) a pris connaissance de la déclaration du Premier Ministre concernant le plan d’économie de 50 milliards d’euros pour les comptes publics. Ce sera au total 11 milliards d’euros qui concerneront les collectivités locales. Cette annonce ne saurait réjouir personne. L’APVF rappelle que tout en partageant les objectifs de réduction du déficit public du budget de l’Etat, elle s’interroge sur le rythme et la soutenabilité de cet objectif de réduction des dotations, eu égard à ses conséquences sur l’autofinancement des collectivités à l’horizon 2017 et à ses conséquences sur la croissance. L’APVF demande que sans tarder, le gouvernement engage une vaste consultation avec les associations d’élus pour évaluer toutes les conséquences des mesures proposées. Elle réitère sa demande que la réduction des dotations soit accompagnée d’un moratoire intégral des charges de l’Etat imposées aux collectivités.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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