Baisse des dotations : Saint-Etienne soutient l'AMF

La Communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole a décidé de soutenir la demande de l’AMF qui vise à réviser le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier. Elle formule également quatre demandes. Tout d'abord, l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures). Puis, la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement). Ensuite, l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets. Et enfin, la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.