Baisse des dotations : l'ARF appelle à une « juste répartition des efforts »

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17 avril 2015

Alors que le Gouvernement prévoit de demander aux collectivités un nouvel effort de réduction des dépenses de 1,2 milliard d'euros en 2016, l'Association des régions de France (ARF) demande à ce que la baisse des dotations soit désormais répartie en fonction de l’autonomie fiscale de chaque niveau de collectivité. « Actuellement, seules les régions sont frappées par la baisse des dotations », affirme l'ARF avant d'ajouter : « sur 2015-2017, si les évolutions fiscales de 2010-2013 se poursuivent, seules les régions connaîtront une baisse de leurs ressources, environ un milliard d'euros en moins, alors que les autres niveaux connaîtront une progression de leurs recettes de 1,5 milliard d'euros en moyenne. » Il apparaît, en effet, que certaines collectivités comme le bloc communal ou les départements peuvent compenser cette baisse car elles disposent d’une capacité fiscale. Plusieurs municipalités telles que Lyon, Marseille, Lille ou Toulouse ont annoncé des hausses importantes des impôts locaux en 2015. En revanche, les régions, dépourvues de tout levier fiscal, seront « contraintes de baisser leurs dépenses d’intervention au détriment de la formation des demandeurs d’emploi, du soutien ciblé aux PME et ETI, ou de l’amélioration de l’offre de transport de la vie quotidienne… », avertit l'association.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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