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Baisse des dotations : l'APVF saisit le Premier ministre

Non classé
23 juillet 2014

L’Association des petites villes de France (APVF) vient de saisir le Premier ministre sur "l’effet récessif probable de la baisse annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités locales." L'assocation estime que "dans les petites villes, beaucoup d'élus envisagent de réduire leurs investissements de 30 à 40 %. Pour rappel, une diminution de 10 % entrainerait une baisse de PIB de 0,2 %. Les conséquences d’une telle chute de l’investissement public local seraient donc sans appel sur la croissance et l’emploi." Autre scénario envisagé : "une diminution des services publics locaux rendus aux populations." Dans ce contexte, l’APVF demande à ce que le montant et l’étalement dans le temps de la baisse des dotations puissent être revus. "Les réformes de structure engagées génèrent des économies à terme. C’est pourquoi, elle demande à ce que la diminution des dotations soit moins importante en 2015 que les années suivantes", précise le communiqué. L'association émet également l'hypothèse d'un remboursement immédiat et intégral du FCTVA pour les communes "comme cela est déjà le cas dans certains EPCI", conclut le communiqué.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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