Baisse des dotations : l'AMF tire à nouveau le signal d'alarme

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29 septembre 2014

L’Association des maires de France (AMF) « alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires » : telles sont les lignes que l'on peut lire dans un communiqué de l'association publié lundi 29 septembre. Il fait suite à la motion votée par l'AMF contre la baisse des dotations et qui a déjà recueilli la signature de 10 000 collectivités. L'association estime « insoutenable », « arbitraire », « disproportionné », « risqué pour l’économie » et « pénalisant pour l’emploi » cette mesure qui conduirait à « une baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017 ». L'AMF formule ainsi quatre requêtes à la veille de la présentation du PLF 2015 : « la diminution du volume et la modification du rythme de la contribution, un véritable choc de simplification des normes et des mesures ayant un impact immédiat sur les dépenses locales, le maintien des recettes locales des collectivités territoriales que l’Etat envisage de modifier ou supprimer dans le PLF 2015 et une amélioration du taux du FCTVA et l’accélération de son remboursement ». Elle demande, enfin, « la mise en place d’un fonds spécifique afin de soutenir l’investissement public local ».

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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