Baisse des dotations : François de Mazières interpelle Christian Eckert

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02 décembre 2014

« Certaines villes comme Versailles perçoivent 1 million du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, soit cinq fois plus que les départements de la Lozère et du Lot… Je n’ai rien contre les châteaux, mais est-ce normal ? » : tels seraient les propos qu'aurait tenus Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, lors du salon des maires et qui a fait vivement réagir François de Mazières, député-maire de Versailles. Ce dernier souhaite en effet rappeler que « le château Versailles, bien que représentant les trois cinquièmes de la surface du domaine communal et fierté emblématique du territoire, est géré par un établissement public d’Etat indépendant de la commune » et que « si la ville de Versailles, a reçu 1 125 000 € de dotation du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) en 2014, elle devrait perdre en 2015 3,8 m € de ressources supplémentaires de l'Etat par rapport à 2014 ». François de Mazières rappelle également que les critères selon lesquels le conseil général des Yvelines a réparti depuis 2011 l’enveloppe du FDPTP sont « des critères objectifs, puisque calqués sur ceux prévus dans le code général des impôts ».

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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