Baisse des dotations de l'État : les régions tirent le signal d'alarme

"La baisse des dotations de l'État n’ira pas sans conséquences" : c'est ce qu'affirme l'Association des régions de France (ARF) dans un communiqué de presse paru le 29 avril. Si les Régions acceptent de contribuer à l'effort collectif, elles appellent néanmoins le Gouvernement à la vigilance et demandent des contreparties fortes aux 11 Md€ de réduction de dotations aux collectivités locales annoncés sur la période 2015-2017. Autrement, la capacité d’absorption de ces réductions risquerait de se faire au prix de réductions de l’investissement et de la baisse de dépenses utiles au redressement économique. L'ARF réclame ainsi la mise en place d'un contrat État-Régions indiquant notamment "que cette baisse ne peut s’envisager que dans le cadre d’une grande réforme institutionnelle avec des compétences clarifiées", d'une part, et une autonomie fiscale plus importante, d'autre part. Par ailleurs, l'ARF demande l'application du principe du prescripteur-payeur "pour que le coût inflationniste des normes qui pèse sur les collectivités soit assumé par celui qui les édicte." Pour consulter la note intégrale de l’ARF sur la baisse des dotations, cliquez ici.