Baisse des dotations : les élus locaux démunis

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté jeudi 9 juillet le tome 2 du rapport sur les finances locales à l'horizon 2017. Celui-ci analyse la façon dont les collectivités territoriales s’adaptent à la baisse des dotations de l’État. Les résultats, analysés par l’Ifop, révèlent « que les élus locaux sont démunis face à une baisse des dotations qu’ils jugent injuste, insurmontable, et dont ils peinent à évaluer précisément les conséquences en raison d’une complexité croissante des finances locales. » La consultation confirme les projections de 2014, puisque le premier levier de compensation est la baisse des dépenses d’investissement, choisie par 62% des collectivités dont un tiers ont déjà voté une diminution d’au moins 10% en 2015. Selon le rapport, les pistes annoncées par l’État (réforme de la DGF par étapes et en priorité pour le bloc communal, nouvelle répartition du produit de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises, etc.) « risquent non seulement d’accroître la complexité pour toutes les collectivités mais également de placer les départements, déjà extrêmement fragiles, dans une situation encore plus difficile financièrement. » La Délégation demande donc que les préfets envoient à chaque collectivité territoriale une feuille de route claire, indiquant les baisses de dotations qui la concernent ainsi que des indicateurs chiffrés lui permettant d’en évaluer l’impact.