Auvergne et Rhône-Alpes ont remis une contribution pour un Acte II de la loi Montagne

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18 juin 2015

René Souchon et Jean-Jack Queyranne, présidents des Conseils régionaux d’Auvergne et de Rhône-Alpes, ont remis à Bernadette Laclais et Annie Genevard, députées de Savoie et du Doubs, une contribution commune dans le cadre de la mission parlementaire qui leur a été confiée par le Premier ministre en vue d’élaborer un Acte II de la loi Montagne (1985). Le texte propose ainsi de soutenir l’agriculture et l’élevage de montagne et de compenser les surcoûts induits en instaurant notamment une prime pour la collecte du lait (surcoût de 1,4 centime par litre en montagne) et mieux valoriser l’appellation « Produit de Montagne ». Il suggère également de de soutenir les groupements d’employeurs qui emploient en CDI des saisonniers par des incitations fiscales ou bien d’instaurer une prime à la mobilité pour les apprentis et les salariés pour permettre aux entreprises de montagne de recruter des personnels qualifiés. L’union de l’Auvergne et de Rhône-Alpes, effective au 1er janvier 2016, formera la première région européenne de montagne.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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