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Au Sénat, la commission du Développement durable dit adieu au papier

Non classé
02 mars 2016

La commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat a décidé de dématérialiser, à compter du 1er mars 2016, l’ensemble de ses travaux en n’utilisant plus de papier lors de ses réunions. Cette nouvelle méthode de travail qui s’appuie sur l’équipement personnel des sénateurs en tablettes ou ordinateurs portables évitera la distribution de volumes très conséquents de papier, en particulier pour l’examen des textes législatifs. À titre d’exemple, la proposition de loi pour l’économie bleue examinée mercredi 2 mars aurait nécessité l’impression, pour les 39 sénateurs de la commission, de 39 tableaux comparatifs (chacun faisant 159 pages) et de 39 liasses d’amendements (comprenant 52 amendements chacune), soit 8 229 pages de papier. Pour un texte avec plusieurs centaines d’amendements comme, récemment, le projet de loi biodiversité, ce sont plus de 60 700 pages qui auraient pu ne pas être imprimées.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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