ATMO : pour une fiscalité climat-énergie incitative

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31 août 2013

La contribution climat‐énergie, dans la mesure où elle vise à faire évoluer les pratiques et comportements pour réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effets de serre, doit aussi viser la réduction des pollutions atmosphériques, selon ATMO France, la Fédération Nationale regroupant les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA). La Fédération propose ainsi qu’une partie du produit de toute fiscalité dont on attend un impact positif sur les émissions de gaz à effets de serre, la qualité de l’air et les consommations énergétiques, puisse être affectée au financement des observatoires de la qualité de l’air et de l’atmosphère que sont les AASQA, dont la gouvernance partagée garantit l’évaluation indépendante des actions publiques concernées.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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