Assemblée nationale : les communes nouvelles arrivent

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23 octobre 2014

La proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle vient d'être adoptée par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Elle devrait ainsi être soumise en discussion publique à l'Assemblée nationale d'ici le 31 octobre prochain. Le texte adopté comprend une douzaine d'articles dont le but est d’améliorer le dispositif des communes nouvelles créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Il propose, entre autres, une réforme de la gouvernance, renforce le rôle des maires délégués et propose d'instaurer une pacte financier incitatif à la création de communes nouvelles.

Pour accéder à la proposition de loi.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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