Assemblée nationale : la hausse de la taxe de séjour se confirme

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14 novembre 2014

Les députés ont voté vendredi 14 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2015 autorisant les communes à relever, si elles le souhaitent, la taxe de séjour. Concrètement, les plafonds de taxes sont relevés à 0,75 € par nuitée pour les hôtels non classés et «  établissements de caractéristiques équivalentes  » (contre 0,40 € avant), 1,50 € pour les trois étoiles (1€ aujourd'hui), 2,25 € pour les 4 étoiles (1,5 € actuellement) et 3 € pour les cinq étoiles (1,50 € précédemment). Les palaces, eux, ne sont pas concernés. Enfin, les sites de « couchsurfing » comme Airbnb vont désormais devoir collecter la taxe de séjour également. Son montant sera plafonné à 0,75 € par nuitée.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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