L’APVF vient de publier une note destinée aux élus de petites villes pour clarifier l’état du droit en matière d'arrêté anti-burkini. Le droit des maires à interdire le port des burkinis sur les plages a donné lieu pendant l’été à un débat nourri, alimenté par des décisions du Conseil d’Etat et de plusieurs tribunaux administratifs et « parfois même par la presse généraliste qui a parfois proposé un décryptage erroné de la réalité du droit », précise l’APVF. Cette note a vocation à éclairer les maires, leur équipe municipale et leurs services sur l’état du droit tel qu’il résulte de cette séquence estivale, en soulignant la différence de situation entre les usagers, les agents du service public, les élèves et les élus.
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