Arrêtés « anti-burkini » : l’APVF publie une note destinée aux élus de petites villes

Non classé
15 septembre 2016

L’APVF vient de publier une note destinée aux élus de petites villes pour clarifier l’état du droit en matière d'arrêté anti-burkini. Le droit des maires à interdire le port des burkinis sur les plages a donné lieu pendant l’été à un débat nourri, alimenté par des décisions du Conseil d’Etat et de plusieurs tribunaux administratifs et « parfois même par la presse généraliste qui a parfois proposé un décryptage erroné de la réalité du droit », précise l’APVF. Cette note a vocation à éclairer les maires, leur équipe municipale et leurs services sur l’état du droit tel qu’il résulte de cette séquence estivale, en soulignant la différence de situation entre les usagers, les agents du service public, les élèves et les élus.

Pour retrouver l’intrégalité de cette note.

L'agenda

RCL
Voir tout l'agenda

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.