Anne-Catherine Loisier : « Une baisse des dotations au bloc communal dangereuse et injuste ! »

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19 mars 2015

La sénatrice de la Côte-d'Or, Anne-Catherine Loisier, a interpellé lors des questions au Gouvernement Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, sur « l’effort injuste et dangereux » réclamé par l’Etat au bloc communal. Elle rappelle que le bloc communal est à l’origine de 63 % des investissements publics locaux et ne pèse que 4,1 % de la dette nationale, mais que « c’est bien lui qui supportera plus de 56 % de la diminution du concours financier de l’Etat aux collectivités.» Elle estime que c'est un « effort injuste, car dans le même temps les dotations aux communautés d'agglomérations, aux métropoles, augmentent » et ajoute même que « la France ne se limite pas aux métropoles ! Le gouvernement a-t-il pour vision de la France de demain des métropoles au milieu d’un désert rural. » Anne-Catherine Loisier demande donc au Gouvernement de revoir cette « baisse injuste et dangereuse des dotations aux collectivités en l’étalant dans le temps et en accompagnant communes et intercommunalités de France dans des économies de gestion réalistes. »

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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