Anne-Catherine Loisier (sénatrice) : « Les politiques de l’eau ont besoin d’un choc de simplification ! »

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18 octobre 2015

Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or, s’inquiète de la mise en œuvre sur le terrain du principe de continuité écologique. Elle a interpellé la ministre de l’Ecologie sur ce principe, introduit en 2006 par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques. « Huit ans se sont écoulés depuis l’adoption de cette loi qui a malheureusement donné lieu à une application aveugle et précipitée », déplore la sénatrice. Elle explique que les propriétaires font face à un empilement de contraintes réglementaires.  Aussi, Anne-Catherine Loisier appelle à « un choc de simplification pour les politiques de l’eau » demande une plus grande concertation avec les acteurs locaux afin de parvenir « à des projets réalistes, partagés, s'inscrivant dans un développement durable et global des territoires ».

 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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