Maires ruraux : « La loi NOTRe est surtout la leur »

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16 mars 2015

« Ni clarification, ni simplification, mais le sacrifice des communes espéré » : telle est la manière dont l'Association des maires ruraux de France (AMRF) décrit la loi portant nouvelle organisation du territoire de la République (Notre) votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Pour l'AMRF, deux grands constats s’imposent. Le premier est que « la simplification souhaitée n’est pas au rendez-vous et la redistribution prévue par le texte de certaines compétences sera très complexe à mettre en place.» Deuxièmemement, « la volonté de poursuivre le déshabillage de la commune en renforçant les contraintes sur les élus tout en les déresponsabilisant », précise l'association avant d'ajouter : « On ne peut que regretter que l’essentiel des mesures visent à éloigner la décision du lieu où elle s’appliquera. » L'AMRF voit toutefois une avancée avec cette loi « dans la fin de la compétence générale et l’attribution spécifique de certaines au niveau régional ou départemental. Il est à saluer aussi que certaines restent partagées afin d’en faciliter la qualité opérationnelle.»

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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