AMF : mobilisation nationale pour la sauvegarde de l'investissement

Une délégation de l’AMF, conduite par son président François Baroin, a été reçue le 28 mai par le Premier ministre, Manuel Valls. Lors de ce rendez-vous, l’AMF a renouvelé son opposition au programme pluriannuel de réduction de 30 % des dotations de l’État aux collectivités locales d’ici 2017. En complément de cette question majeure, l’AMF a fait 4 propositions argumentées et chiffrées. Tout d’abord, l’amélioration du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) avec un raccourcissement des délais de remboursement de ce que doit l’Etat aux collectivités, élargissement de l’assiette, simplification des procédures…. Puis, la récupération des frais de gestion (1,1 M€) prélevés par l’Etat sur les recettes fiscales locales, comme cela a été fait pour les régions et départements en 2014. Ensuite, la création d’un fonds territorial de soutien, fléché sur les collectivités du bloc communal. Enfin, la réduction du coût des normes et des politiques publiques qui impactent les budgets locaux. Par ailleurs, l’AMF poursuivra son action au niveau national pour refuser les nouveaux transferts de charges ou de responsabilités et pour demander que des infléchissements et mesures conséquentes soient prévus dans le PLF 2016.