Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat

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01 février 2017

Hervé Maurey, sénateur de l'Eure et président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, salue le rapport de la Cour des comptes sur le déploiement des réseaux fixes à haut et très haut débit. Ce travail, selon lui, corrobore le constat et les propositions formulés par le Sénat dans le rapport  d’information « Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions » du 25 novembre 2015. La Cour des comptes confirme, en effet, les fragilités et les risques du plan France très haut débit, qui compromettent l’objectif d’une couverture à 100 % de la population en très haut débit en 2022, dont 80 % en fibre optique. En effet, l’objectif à mi-parcours d’une couverture à 50 % n’aura été atteint qu’en mobilisant très largement les réseaux existants en cuivre et en câble, et en concentrant les déploiements dans les zones les plus denses toujours selon le rapport. La Cour réévalue également le montant nécessaire pour mener à bien ce plan à 34,9 milliards d'euros contre 20 milliards budgétés par le Gouvernement. Hervé Maurey appelle ainsi ce dernier à tenir véritablement compte de ces mises en garde et propositions convergentes, afin de réviser le programme de déploiement du très haut débit. 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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