Alain Lambert reconduit dans sa fonction de médiateur national des normes

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01 décembre 2015

Alain Lambert, président du Conseil départemental de l'Orne, a été reconduit dans sa fonction de médiateur national des normes par un décret du 13 novembre 2015. Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), qu’il préside, a pour mission d'évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. A cette fin, le conseil national est composé de 36 membres dont 23 représentants des collectivités territoriales, 4 représentants du Parlement et 9 représentants des administrations compétentes de l’Etat.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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