Aides d'État : la Commission européenne autorise le « plan très haut débit » français

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08 novembre 2016

La France pourra poursuivre son plan très haut débit ! La commission européenne a, en effet, conclu le 7 novembre que celui-ci était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État. Pour rappel, ce plan prévoit des investissements à hauteur de 13 milliards d'euros. Il vise à connecter tous les ménages et toutes les entreprises de France au très haut débit d'ici à 2022. 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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