Aides aux maires constructeurs : quelles sont les communes éligibles ?

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24 septembre 2015

Le Premier ministre l'avait annoncé en 2014, c'est désormais chose faite : on connaît la liste des communes éligibles au fonds de 100 millions d’euros « pour aider les maires bâtisseurs » à construire « des logements destinés à accueillir des populations nouvelles ». Elles sont 1 200 en tout. Les règles de calcul avaient été précisées avec le décret du 24 juin 2015. Mais ces aides seront pondérées par « un coefficient modulateur permettant d’ajuster l’aide au montant de crédits disponibles ». Les coefficients seront déterminés par arrêté ultérieurement. Une fois pondérée, l'aide ne pourra pas dépasser 1030 € par habitant.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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