Aides aux emprunts toxiques : c'est parti !

Les premières notifications d'aides aux emprunts toxiques arrivent. Le Gouvernement a en effet annoncé que celles-ci ont commencé à être envoyées depuis le 21 septembre dernier. Elles sont 700 collectivités à avoir sollicité le soutien de l'Etat face aux prêts à risques qu'elles ont contractés. Pour rappel, le Gouvernement a créé un fonds de 3 Md€ sur quinze ans. « Les collectivités et établissements concernés disposeront d’un délai maximal de trois mois pour faire connaître leur accord à la proposition de l’Etat et conclure une transaction avec la banque prêteuse. Les collectivités pourront par ailleurs inscrire l’attribution de l’aide dans leurs comptes dès signature de la convention avec l’Etat », peut-on lire dans un communiqué commun des ministères de l’Economie et de la Décentralisation. « Les premières notifications concerneront les bénéficiaires potentiels ayant déposé leur dossier dès 2014 et se poursuivront pour s’étendre progressivement à l’ensemble des bénéficiaires potentiels », précise le texte.