Aides à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage : une circulaire pour les comprendre

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17 février 2015

Le Gouvernement a publié le 4 février dernier une circulaire relative à la réforme de l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage. Elle « vise à expliciter la mise en œuvre de la réforme » prévue dans le cadre du décret n°2014 - 1742 du 30 décembre 2014. Celui-ci transformait l’aide forfaitaire liée au nombre de places disponibles sur l’aire en une aide modulable selon le taux d’occupation. La circulaire propose ainsi une convention type qui doit être signée par les préfets et les gestionnaires. Sa signature conditionne le versement des aides à la gestion. Elles doivent être renouvelées chaque année. Désormais, les aides versées en année n constitueront une provision. Elles feront l'objet d'une régularisation en année n+1. La convention « veillera à être la plus ajustée possible afin d’éviter une avance inutile de fonds en 2015 et des régularisations importantes en 2016 », précise la circulaire du ministère du Logement.

Pour télécharger la circulaire.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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