Aides à l’investissement matériel des entreprises : l'Alsace et Colmar s'engagent

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23 novembre 2015

Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace, ancien ministre, et Gilbert Meyer, maire de la ville de Colmar, président de Colmar agglomération, ont signé une convention de partenariat d’aides à l’investissement matériel des entreprises, ce samedi 21 novembre 2015, à Colmar. Les deux collectivités ont ainsi décidé de joindre leurs efforts au travers d’un seul et même dispositif d’aide aux entreprises, plutôt que d’en superposer deux. Cette initiative s’inscrit dans la logique de rationalisation de l’action administrative à laquelle aspirent l’ensemble des Français, et singulièrement les entrepreneurs. Il s’agit, en l’occurrence, d’un dispositif d’aide à l’acquisition de matériel productif, au bénéfice des entreprises implantées ou en création sur le territoire de Colmar agglomération. Concrètement, la région Alsace instruit les dossiers de demande d’aide envoyés par les entreprises et signale à Colmar Agglomération ceux qui concernent les PME de son territoire. Dès lors, l’agglomération verse une subvention complémentaire à celle de la région pour l’acquisition de matériel productif : l’entreprise bénéficie donc d’une aide augmentée sans avoir à accomplir de démarche supplémentaire.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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