Agendas d'accessibilité programmée : l'Etat rentre dans le rang

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05 mai 2015

Le Premier ministre, Manuel Valls, vient d'adresser aux préfets une circulaire leur rappelant les obligations de l'Etat en matière d'accessibilité des établissements relevant du public. Les agendas d'accessibilité programmée vont devoir être élaborés avec des échéances à trois, six ou neuf ans pour les bâtiments de l'Etat, plus précisément pour les établissements relevant du public (ERP). Le non-respect de l'échéance de 2015 « ne doit pas nous conduire à abandonner l'effort engagé, mais au contraire à réaffirmer la nécessité de le poursuivre, afin d'éliminer les barrières qui pénalisent les personnes atteintes, de manière temporaire ou durable, d'un handicap ou d'une difficulté de déplacement, dans l'accomplissement de leurs activités quotidiennes », réaffirme le Premier ministre. Le plan d'actions « devra, par ailleurs, s'inscrire dans la trajectoire des finances publiques et respecter l'exigence de soutenabilité budgétaire, en agissant prioritairement sur les sites à enjeu, en favorisant les actions à coûts maîtrisés et en ayant notamment recours à la réorganisation des services pour optimiser les surfaces à traiter », conclut Manuel Valls.

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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