Agendas d'accessibilité programmée : dernière ligne droite

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22 juin 2015

Les communes ont jusqu'au 27 juin pour demander un délai supplémentaire pour le dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Ils concernent les établissements recevant du public (ERP) qui ne sont pas accessibles. Seules les communes qui justifient de problèmes financiers ou techniques peuvent formuler une demande de report de la mise en accessibilité via ces Ad'Ap. Elles disposeront alors d'un délai supplémentaire allant de 12 à 36 mois pour respecter l'obligation d'accessibilité.

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Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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