Adoption du projet de loi LCAP en deuxième lecture au Sénat

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, qui vise, selon le Gouvernement, à conforter le service public de la culture, tout en refondant l'intervention publique. Au cours de cet examen, le Sénat a modifié le texte déjà amendé en commission. Ils ont ainsi rétabli l'éligibilité des dépenses de recherche engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques au crédit impôt recherche ; instaurer une obligation d’associer l’ensemble des professions compétentes pour l’élaboration des projets architecturaux, paysagers et environnementaux d’un lotissement, en prévoyant un dispositif dérogatoire pour les lotissements de petite taille. Ils ont également supprimé la soumission à l'autorisation de l'architecte des Bâtiments de France de tout projet d'implantation d'éoliennes situé dans un rayon de 10 kilomètres autour d'un monument historique et en covisibilité avec celui-ci, d'un site patrimonial remarquable ou d'un bien inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.