Réduction des dotations : l'ADCF propose une alternative

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12 septembre 2014

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de publier une note proposant une alternative au plan d'économies du Gouvernement. L'association propose de ramener de 11 à 7,5 milliards d'euros la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités prévue sur la période 2015-2017. Elle a recours, pour cela, à un calcul excluant les dépenses d'investissement. « En appliquant une répartition des 50 milliards d’euros d’économies entre les trois composantes des administrations publiques (État, collectivités, protection sociale) proportionnelle à leur poids respectif dans l’ensemble des dépenses publiques, le choix du gouvernement ne tient pas assez compte du poids spécifiquement élevé de l’investissement dans les dépenses locales », affirme l’ADCF qui propose donc une solution qui consisterait à répartir l’effort au prorata des dépenses de fonctionnement et d’intervention, estimées à 170 milliards d’euros soit 15 % de l’ensemble des dépenses, toutes administrations publiques confondues. Ce qui réduirait donc l'effort des collectivités locales à 7,5 milliards d'euros. Nul doute que l'ADCF présentera cette proposition lors des prochaines Assises de l'investissement public, le 15 septembre.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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