Ad'AP : 195 000 ERP se sont engagés

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20 novembre 2015

Selon la délégation ministérielle à l’accessibilité, au 1er novembre, 78 568 agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) concernant 194 859 établissements recevant du public (ERP), ont été déposés. Pour rappel, la date butoir était fixée au 27 septembre 2015. En incluant ceux qui ont demandé une prorogation de dépôt d’Ad’AP, ce sont 280 917 ERP qui sont entrés dans le cadre de ce dispositif. La délégation appelle les retardataires à déposer leur Ad'ap au plus vite et à justifier leur retard, rappelant que la parution du décret relatif aux sanctions approche.

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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