Actes de naissance dématérialisés : un premier bilan encourageant

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22 septembre 2014

L'heure est à un premier bilan pour le Comedec, le nouveau dispositif de communication électronique des données de l'état civil destiné à remplacer l'acte de naissance papier par des échanges de données informatiques entre administrations ou entre administrations et notaires. Lancé début 2014, le rythme de déploiement ces derniers mois a été plutôt soutenu. L'Etat a reçu 140 conventions de villes depuis le 1er janvier 2014, sur les 600 à 700 directement concernées par la procédure, à savoir des villes disposant d'une maternité sur leur territoire, ainsi qu'un registre d'état civil assez développé. Il repose, pour le moment, sur l'unique volontarisme des collectivités. Le gain de temps estimé par rapport à la procédure « papier » est de l'ordre de 30 % à ce jour (passage de 37 heures à 23 heures). L'accès dématérialisé pourrait s'étendre courant 2015 aux actes de mariage et de décès pour les notaires.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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