Accueil des réfugiés : des aides pour les communes

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18 mai 2016

Le gouvernement a publié une note relative à l’aide aux communes pour la création de places en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) ou en AT-SA (accueil temporaire-service de l’asile). L'instruction révèle que l'aide sera limitée dans le temps. Les communes « mettant à disposition un logement au bénéfice des personnes bénéficiant d’une protection » en bénéficieront entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017. Elle concerne « tous les demandeurs d’asile et réfugiés ». Les communes pourront également toucher une subvention dès lors qu'elles mettent à disposition un toit « à une personne bénéficiant du programme européen de relocalisation ou de réinstallation », ou à « un autre bénéficiaire d’une protection dès lors que le logement est proposé dans un autre département que celui dans lequel il est hébergé ». L'aide devrait représenter 1 000 € par place créée. 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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