Accord pour la couverture téléphonie mobile : Régions de France demande des engagements plus clairs

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08 février 2018

Régions de France a réagi à la réforme complète du dispositif en faveur de la couverture mobile des territoires annoncée par les pouvoirs publics. L'association estime que cet accord prend en compte un certain nombre de demandes formulées lors des concertations préalables avec les associations d’élus, notamment la priorité donnée à l'aménagement du territoire, un programme plus ambitieux et une volonté de renforcer le rôle des collectivités locales dans l'identification et les priorisations de zones à couvrir. Toutefois, Régions de France regrette l’abandon des objectifs précis en matière de taux couverture (de population ou de territoire) et de calendrier. La « généralisation de la couverture mobile de qualité d'ici 2020 » annoncée par le Gouvernement « ne sera donc pas respectée et ne constitue plus un objectif cible », explique l'association. En outre, aucune autre échéance n’est fixée. Aussi, pour Régions de France, il est indispensable de préciser les points suivants pour pouvoir avancer rapidement : donner de la visibilité aux territoires concernés avec la définition très rapide des dates d’activation de la couverture commune par commune ; et préciser la gouvernance d’ensemble et l’architecture du dispositifd’identification et de priorisation des sites/zones à couvrir.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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