Accessibilité des lieux publics : la date butoir est proche

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07 septembre 2015

La date butoir pour l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) se rapproche. Le 27 septembre prochain, tous devront  avoir installé les rampes d'accès ou les ascenseurs nécessaires ou, à défaut, avoir programmé des travaux. Dans pareille situation, les ERP devront présenter une estimation du coût, les moyens de financement et le calendrier. Si aucune démarche n'a été engagée, ils risquent une amende de 45 000 € à partir du 1er octobre prochain.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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