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Accessibilité : 325 351 ERP couverts par un Ad’AP

Non classé
02 mars 2016

La Délégation ministérielle à l’accessibilité a publié le 1er mars les dernières statistiques en matière d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). Au 1er février 2016, 414 665 ERP sont entrés dans le dispositif. En novembre 2015, ce chiffre s'élevait à 280 917. Ces nombres comprennent les ERP dont l’Ad’AP a été déposé et les établissements sous demande de prorogation du délai de dépôt. Dans le détail, 325 351 ERP sont désormais couverts par un Ad’AP. La Délégation ministérielle à l’accessibilité a précisé qu'elle continuait de recevoir de nouveaux dossiers à un rythme soutenu. L'échéance était pourtant arrêtée au 27 septembre 2015... L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire ou propriétaire d’ERP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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