Accessibilité : 25 % des ERP toujours hors des clous

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03 mai 2016

La date limite de mise au pas est dépassée depuis 5 mois et pourtant, environ 250 000 établissements recevants du public (ERP) ne sont toujours pas entrés dans le dispositif de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes handicapées (Ad'Ap). Sur un million d'ERP en France, 300 000 étaient accessibles au 1er janvier 2015. Depuis cette date, 440 000 d'entre eux sont entrés dans le dispositif des Ad'Ap. Pour rappel, les retardataires seront passibles d'une amende allant de 1 500 à 5 000 € par établissement... dès lors que le décret détaillant la procédure de sanction aura été publié. 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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