Emmanuel Spinat, de l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), a dévoilé au cours d'une réunion de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), les grandes lignes de l’ordonnance fixant les modalités de déploiement de la facturation électronique. Les fournisseurs et prestataires des marchés publics (Etat, collectivités, etc.) devront transmettre, selon un calendrier bien déterminé, leurs factures par voie dématérialisée. Les grandes entreprises seront les premières concernées, puisque cette nouvelle modalité leur sera opposable à compter du 1er janvier 2017. Puis à d'autres types d'entreprise en 2018, aux moyennes entreprises en 2019 et aux TPE en 2020. Plusieurs normes sont prévues. L'échange de données informatisées (EDI) pour les importants volumes de factures, soit par un dépôt en lot de fichiers PDF, soit par le biais d'une interface de saisie manuelle accessible en ligne. Le fournisseur disposera également d'un système de suivi pour connaître, à tout moment, l'état de traitement de sa facture. A terme, ce sont 95 millions de facture qui seront concernées. L'ordonnance devrait être présentée en Conseil des ministres du 25 juin 2014, pour une publication au plus tard le 3 juillet.
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