70 M€ supplémentaires pour relancer le bâtiment

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05 décembre 2014

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé une série de mesures destinées à favoriser la relance dans l'industrie du bâtiment. Une enveloppe de 70 M€ débloquée sur trois ans va permettre de financer trois programmes. Le premier, d'un montant de 20 M€, servira à financer le plan de transition numérique. Le second, d'un montant équivalent, est destiné  au plan de recherche et développement pour le traitement de l’amiante dans le bâtiment. Enfin, 30 M€ seront débloqués pour un programme d’action sur la qualité de la construction et la transition énergétique. Ces fonds seront prélevés sur le fonds de compensation des risques de l’assurance construction.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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