Bonne nouvelle pour les régions mais pas pour le portefeuille des contribuables. Le Gouvernement a décidé d'instituer une nouvelle taxe spéciale d'équipement régionale. La décision a été entérinée après une réunion entre le Premier ministre et le président de l'ARF, lundi 27 juin. Cette taxe devrait être assise sur la cotisation foncière des entreprises, ainsi que sur la taxe sur le foncier bâti. Matignon a ainsi accepté une demande forte des régions de bénéficier d'une recette dynamique. La taxe devrait être inscrite au projet de loi de finances pour 2017. Elle sera collectée par l'Etat qui la reversera ensuite aux régions.
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