559 millions d'euros pour les départements les plus fragiles

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06 septembre 2014

Le fonds de solidarité entre les départements, prévu par l'article 78 de la loi de finances pour 2014, devrait disposer de 559 millions d'euros en 2014. Il sera alimenté par un prélèvement forfaitaire de 0,35 % sur les bases des droits de mutation à titre onéreux perçus en 2013 par les départements. Plus précisément, il s'agit de corriger les importantes disparités entre les départements quant au paiement des allocations individuelles de solidarité (allocation personnalisée d'autonomie, revenu de solidarité active et prestation de compensation du handicap). Les départements concernés ont reçu leurs premières aides depuis le 20 août dernier. Une note du ministère de l'Intérieur précise que ceux-ci percevront ces subventions mensuellement à la date du 20. 70 % du fonds sera versé à la moitié des départements.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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