55 actions pour des achats publics durables

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01 avril 2015

Le ministère de l’Ecologie vient de révéler le second plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD). Sur la période 2015-2020, il prévoit 55 actions avec pour objectifs 25 % de marchés comprenant au moins une mesure sociale et 30 % de marchés dotés d’au moins une disposition environnementale. Il succède au premier plan « Peu pratique et non contraignant » 2004-2010. A ce jour, seuls 6,7 % des achats d’un montant supérieur à 90 000 € HT prévoyaient une clause environnementale et seulement 6,1 % une clause sociale. Le ministère de l'Ecologie ambitionne également que 60 % des organisations publiques (services de l’État, établissements publics, collectivités locales et établissements publics locaux, établissements hospitaliers) soient signataires de la charte pour l’achat public durable en 2020.

Pour télécharger le plan d'action.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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